Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, "le vendeur", Mme Coullez Sarah Ciğdem, by Saperlipopette, 4 rue Montpensier - 64000 Pau, EI déclaré sous le numéro de Siret 879 919 033 00024, représentant la boutique en ligne Attrape soleil by Saperlipopette, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site https://attrapesoleil-saperlipopette.com/ ci-après dénommée ''le Client''. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Saperlipopette sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autres.

La société peut être jointe par email en cliquant sur "contact" accessible via la page d’accueil du site.

Le Vendeur est éditeur de Produits de décoration à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://attrapesoleil-saperlipopette.com/. La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont pleinement opposables au Client qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet https://attrapesoleil-saperlipopette.com/

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxe (HT) car Saperlipopette n'est pas assujetis à la TVA (TVA non applicable - Article 293 B du CGI) hors participation aux frais de port éventuels. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs du catalogue indiqués s’entendent hors frais de traitement, d’expédition, de port.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du Produit, Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…); Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les présentes CGV sont consultables sur le site du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Commande et délai de fabrication

Le Client en finalisant sa commande déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement :
→ Orthographe correcte du ou des noms et prénoms,
→ coordonnées complètes.

Les commandes peuvent être passées directement par le site.

Pour les créations personnalisées, sur mesure, les commandes sont réputées fermes et définitives : ni modification, ni remboursement, ni échange ne seront accordées.

Il appartient au client de bien vérifier, au moment de passer sa commande, l’exactitude de celle-ci.

Après réception du règlement, le délai minimum de fabrication est de 2 à 3 jours ouvrées. Ce délai est purement indicatif, il est impossible au Vendeur d’en garantir le respect notamment :
- en cas de force majeure (guerre, catastrophes naturelles, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionné et toute autre cause interférant dans le processus normal de fabrication).
- à l’approche des fêtes ou d’évènements spéciaux. Dans ce dernier cas, il est conseillé de passer commande à l’avance afin de prendre en compte un allongement éventuel de ces délais.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de Saperlipopette https://attrapesoleil-saperlipopette.com. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif réalisé par le Vendeur. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Notamment en ce qui concerne les nuanciers, les variations de couleurs, de formes, de texture, les différents matériaux utilisés (acier inoxydable, métal,...),ainsi que pour le placement exact des breloques sur les créations. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Paiement

Le client peut régler ses achats soit par espèce en cas de remise en main propre, soit par virement bancaire, soit en ligne par carte bancaire ou par son compte Paypal, les 2 via le module de paiement sécurisé PayPal et Stripe.

Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmis à PAYPAL ou STRIPE en fonction du mode de paiement choisit, banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que le Vendeur ou des tiers puissent y accéder.

En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Pour les règlements par virement bancaire, le délais de validation de commande sera plus long.
A réception de votre règlement et après encaissement, votre commande sera validée.

A la fin de chaque commande, le Client recevra sa facture directement sur l'adresse mail qu'il aura indiqué lors de l'achat.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Toute commande dont le règlement, virement bancaire ou virement paypal ne nous serait pas parvenus dans les 5 jours suivant la validation de commande se trouvera annulée, le client en sera averti par mail.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés.

Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard d’expédition l’acheteur sera averti par mail. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Si le colis est perdu, endommagé ou volé, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable. Saperlipopette décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Chaque commande est envoyée avec un numéro de suivi La Poste. Si votre colis n’a pas été récupéré dans un bureau de poste ou refusé au transporteur : les frais de livraison de retour vous seront impactés.

Article 8 : Délai et droit de rétractation, Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande hors produit personnalisé.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante par mail à l’adresse suivante saperlipopette.creation@gmail.com

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, notamment ceux portant une inscription personnalisée choisie par le Client. Ces articles ne seront ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucun remboursement, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation.

Remboursement : Le vendeur accepte les retours et les remboursements sous certaines conditions. Seuls les produits non personnalisés du catalogue du site marchand pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement. Ils devront être retournés, complets (emballage, notice, accessoires inclus) dans leur état d’origine par le biais du même transporteur et dans l’emballage d’origine, avec une copie du justificatif d’achat. Le retour sera à la charge du client, avec un numéro de suivi obligatoire.

Le client sera remboursé du prix de l’article hors frais d’envoi. Si le client ne récupère pas son colis dans un point relais ou dans un bureau de poste et que celui ci est retourné, les frais de transport retour pour le retour seront à la charge du client.

Si le produit est endommagé, ou si l’envoi n’est pas traçable et qu’il se perd, aucun remboursement ne sera effectué. De même, si le client renvoie un colis sans préciser une valeur inférieure à 20 euros ou étant un cadeau, et que des frais de douane sont demandés au vendeur, ceux-ci seront déduits du remboursement du client.

Rappel : Les produits personnalisés, faits sur-mesure (notamment ceux portant une inscription au choix) ne seront ni repris, ni échangés et ne feront l’objet d’aucun remboursement, conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que le client dispose d’un délai de 1 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant pas; qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. ; que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois ; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 10 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes saperlipopette.creation@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Saperlipopette propose des créations décoratives. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Saperlipopette et de sa créatrice. Toute contrefaçon, reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, et passible de poursuites judiciaires.

Article 12 : Droit applicable, clauses, nullité et modification du contrat

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un accord à l’amiable. Sans accord, sera seul tribunal compétent pour régler tout litige

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Le Client est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle –

les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.